Le système de conformité réglementaire est un ensemble de procédures et de bonnes pratiques adoptées par les organisations afin d’identifier et de classer les risques opérationnels et juridiques auxquels elles peuvent être confrontées et d’établir des mécanismes internes pour les prévenir, les gérer, les contrôler et y réagir.
Étant donné que les personnes morales peuvent être poursuivies et éventuellement condamnées pour certains actes énumérés dans le code pénal, il devient de plus en plus nécessaire que les organisations disposent d’un système de prévention qui minimise la possibilité de commettre ces crimes et qui, sans être infaillible, contient un ensemble de mesures qui empêchent la commission d’actes illégaux et établit une procédure à suivre en interne en cas de suspicion de la commission de l’un de ces actes.
Chez Lancor, pour une observation continue des principes d’honnêteté, de respect, d’intégrité, de transparence et de sécurité, nous cherchons à atteindre cette culture d’éthique organisationnelle et nous nous engageons, avec tout le personnel qui compose l’entité, à fournir toutes les méthodes et les systèmes nécessaires pour atteindre cet objectif.
C’est pourquoi nous avons mis en place ce système de conformité réglementaire, qui a été développé au cours de l’année 2021. En octobre 2023, un premier examen périodique des risques détectés a été effectué, ainsi qu’une première évaluation des nouvelles infractions pénales susceptibles d’être commises par des personnes morales.
Nous avons un code d’éthique qui comprend les valeurs que nous souhaitons défendre ainsi que les lignes directrices pour nos relations entre les employés de Lancor et avec les parties externes.
Le système de conformité lui-même nous amène à mettre en place un canal de plaintes et à nommer un responsable de la conformité dont les fonctions consistent essentiellement à recevoir les plaintes, à clarifier les faits et, dans les cas appropriés, à enquêter sur la procédure établie afin de la soumettre à l’examen de l’organe décisionnel.
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